Le titulaire d'une carte grise est responsable du véhicule. C'est lui qui doit payer les amendes et les impôts. Si le titulaire est une entreprise, c'est l'entreprise qui est responsable. Si le titulaire est une personne physique, c'est la personne qui est responsable.
Il est donc important de bien réfléchir avant de mettre un co-titulaire sur la carte grise d'un véhicule. En effet, le co-titulaire sera responsable du véhicule avec le titulaire. Il sera donc tenu de payer les amendes et les impôts.
Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un co-titulaire ?
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles vous pourriez avoir besoin d'un co-titulaire sur la carte grise d'un véhicule. Si vous êtes un conducteur principal et que vous avez un passager régulier, il peut être utile d'ajouter ce passager à la carte grise du véhicule afin qu'il puisse également conduire le véhicule. Cela peut être particulièrement utile si vous êtes un conducteur âgé ou si vous avez une condition médicale qui vous empêche de conduire de manière sécuritaire. De plus, si vous partagez un véhicule avec un membre de votre famille ou un ami, il peut être utile d'ajouter cette personne à la carte grise du véhicule afin qu'elle puisse également conduire le véhicule.
Comment ajouter un co-titulaire ?
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles les gens choisissent d'ajouter un co-titulaire à leur carte grise. Parfois, c'est pour réduire le montant de la prime d'assurance automobile. Dans d'autres cas, c'est pour permettre à une personne de conduire le véhicule sans problème, même si le propriétaire n'est pas présent. Quelle que soit la raison, il est important de comprendre comment ajouter un co-titulaire à la carte grise.
La première étape consiste à contacter le bureau de la circulation automobile de votre État. Vous devez fournir certains documents, notamment le certificat de titre du véhicule, une preuve d'assurance, une photo de chaque conducteur et une carte d'identité. Ensuite, vous devrez payer les frais de changement de titulaire.
Une fois que vous avez fourni tous les documents nécessaires et payé les frais, le bureau de la circulation automobile vous enverra une nouvelle carte grise. Cela peut prendre quelques jours, alors soyez patient. En attendant, vous devrez mettre à jour votre police d'assurance automobile pour refléter le nouveau conducteur.
Une fois que vous avez reçu votre nouvelle carte grise, vous êtes prêt à ajouter un co-titulaire. Il vous suffit de suivre les mêmes étapes que celles que vous avez suivies pour changer de titulaire. Cela signifie que vous devrez contacter le bureau de la circulation automobile, fournir les documents nécessaires et payer les frais. Une fois que vous avez fait cela, le nouveau conducteur sera ajouté à votre carte grise.
Ajouter un co-titulaire à votre carte grise est une excellente façon de réduire le montant de votre prime d'assurance automobile. C'est également une façon pratique de permettre à une autre personne de conduire votre véhicule sans problème, même si vous n'êtes pas présent. Suivez simplement les étapes décrites ci-dessus et vous serez en mesure d'ajouter un co-titulaire en un rien de temps.
Que se passe-t-il si le titulaire de carte principal décède ?
Dans le cas où le titulaire de carte grise principal décède, il y a plusieurs options qui s'offrent au co-titulaire. La première option est de demander à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) de transférer le véhicule au nom du co-titulaire. Pour ce faire, le co-titulaire doit fournir la preuve du décès du titulaire principal (certificat de décès), ainsi que sa propre pièce d'identité. La SAAQ fera ensuite les modifications nécessaires sur le certificat de titre et la carte grise. La seconde option est de vendre le véhicule. Dans ce cas, le co-titulaire doit informer la SAAQ du décès du titulaire principal, ainsi que du fait qu'il vend le véhicule. Le co-titulaire peut alors transférer la propriété du véhicule au nouveau propriétaire en fournissant la preuve du décès du titulaire principal (certificat de décès) et la preuve de la vente du véhicule (facture de vente).
Que faire si le co-titulaire veut vendre la voiture ?
Le co-titulaire est une personne qui possède un véhicule avec vous. C'est une bonne idée de mettre un co-titulaire sur la carte grise d'un véhicule, car cela vous aide à éviter les problèmes si vous devez vendre la voiture. Si le co-titulaire veut vendre la voiture, il doit d'abord vous en informer. Vous avez le droit de refuser que la voiture soit vendue, mais si vous acceptez, vous devez signer la carte grise et la donner au co-titulaire. Le co-titulaire peut ensuite vendre la voiture.
Droits des co-titulaires dans d'autres situations
Les co-titulaires d'une carte grise de véhicule partagent les mêmes droits et obligations que le titulaire principal. Cela signifie qu'ils peuvent conduire le véhicule, souscrire à une assurance, effectuer des réparations, etc. Dans le cas où le véhicule est vendu, les co-titulaires doivent être informés et donner leur accord. Si l'un des co-titulaires ne respecte pas les conditions du contrat, les autres peuvent le poursuivre en justice.